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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 8
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse
Article 8
Version consolidée du samedi 3 novembre 1945,
abrogée
le samedi 24 mars 2012
Peuvent être autorisées, dans les conditions de la présente ordonnance, les agences étrangères établies en France, sous réserve que les agences françaises soient admises à s'établir dans les pays auxquels ces agences ressortissent.
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