Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de justice militaire

Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire
    - Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
      - Section VII : De l'outrage au drapeau ou à l'armée

Article 440

Est puni de six mois à cinq ans d'emprisonnement tout militaire ou tout individu embarqué qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée.
Si le coupable est officier il est puni, en outre, de la destitution ou de la perte de son grade.

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