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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 457
Code de justice militaire
Partie législative
Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
Titre II : Des infractions d'ordre militaire
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
Section I : De l'insubordination
Paragraphe 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette
Article 457
Version consolidée du dimanche 1 mai 1983 au mardi 1 mars 1994
Tout militaire ou tout individu embarqué qui insulte une sentinelle ou une vedette par paroles, gestes ou menaces est puni d'un emprisonnement de six jours à six mois.
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