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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire
CHAPITRE Ier : Le droit à l'éducation.
Article 3
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000,
abrogée
le dimanche 24 avril 2005
La Nation se fixe comme objectif de conduire d'ici dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles et 80 p. 100 au niveau du baccalauréat.
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