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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2300
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 3 : De l'extinction du cautionnement
Sous-section 1 : Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution
Article 2300
Version consolidée du mardi 1 juin 2004,
transférée
le vendredi 24 mars 2006
A l'article 1069
, les mots : "suivant les prescriptions des articles
2148
et
2149
, deuxième alinéa, du présent code" sont remplacés par les mots : "suivant les règles applicables localement en matière d'inscription de privilèges et hypothèques".
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