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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2319
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 4 : De la caution légale et de la caution judiciaire
Article 2319
Version consolidée du vendredi 24 mars 2006 au samedi 1 janvier 2022
La caution judiciaire ne peut point demander la discussion du débiteur principal.
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