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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2322
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre III : De la lettre d'intention
Article 2322
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 24 mars 2006
La lettre d'intention est l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution de son obligation envers son créancier.
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