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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2287-1
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Article 2287-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 24 mars 2006
Les sûretés personnelles régies par le présent titre sont le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention.
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