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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L2
Code de justice administrative
Partie législative
Titre préliminaire
Article L2
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2001
Les jugements sont rendus au nom du peuple français.
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