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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-1
Code de justice administrative
Partie législative
Livre Ier : Le Conseil d'Etat
Titre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L121-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2001
La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.
L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.
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