Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code civil

Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
  - Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    - Chapitre II : De l'antichrèse

Article 2390

Le créancier peut, sans en perdre la possession, donner l'immeuble à bail, soit à un tiers, soit au débiteur lui-même.

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