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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R233-11
Code de justice administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Titre III : Dispositions statutaires
Chapitre III : Nomination et recrutement
Section 4 : Recrutement complémentaire
Article R233-11
Version consolidée du samedi 21 décembre 2002 au dimanche 30 septembre 2012
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
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