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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R634-2
Code de justice administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : L'instruction
Titre III : Les incidents de l'instruction
Chapitre IV : Les reprises d'instance et constitution de nouvel avocat
Article R634-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2001
Devant le Conseil d'Etat, l'acte de révocation d'un avocat par sa partie est sans effet pour la partie adverse s'il ne contient pas la constitution d'un autre avocat.
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