La non-activité est la position temporaire du militaire de carrière qui se trouve dans l'une des situations suivantes :
1° En congé de longue durée pour maladie ;
2° En congé pour raisons de santé d'une durée supérieure à six mois ;
3° En congé exceptionnel dans l'intérêt du service ou pour convenances personnelles d'une durée supérieure à six mois ;
4° En disponibilité ;
5° En congé du personnel navigant ;
6° En retrait d'emploi ; 7° En congé parental.

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires

Article 57