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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
Article 3
Version consolidée du jeudi 20 août 1936,
abrogée
le mardi 1 mars 2022
Dispositions transitoires.
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