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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D84-1
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE V : Colis postaux.
Article D84-1
Version consolidée du samedi 10 juillet 2004,
abrogée
le vendredi 24 mai 2013
Les bureaux de poste participent au service des petits colis de la Société nationale des chemins de fer français dans les conditions fixées par l'administration des postes et communications électroniques en accord avec ladite société.
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