Code des postes et des communications électroniques
Article D482-1
En outre, en fonction des parcours précisés par le ministre chargé de l'aviation civile, les embarcations de sauvetage emportées par un aéronef survolant la mer doivent être munies d'un équipement radioélectrique portatif de survivance pouvant être utilisé par des personnes non spécialisées et pouvant fonctionner après amerrissage.
Les caractéristiques techniques de ces équipements sont fixées comme il est dit à l'article D. 478.