Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE III : Les services financiers
  - TITRE Ier : Chèques postaux.
    - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).

Article D488

La gestion du service des chèques postaux est confiée à l'administration des postes et communications électroniques.

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