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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D498
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE III : Les services financiers
TITRE Ier : Chèques postaux.
Article D498
Version consolidée du mercredi 14 mars 1962,
abrogée
le vendredi 12 mars 1965
Cet article n'est pas encore numérisé.
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