Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Les télécommunications
  - TITRE II : Prérogatives et servitudes
    - CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications
      - SECTION 5 : Admission des installateurs.

Article R20-24

L'inscription vaut autorisation d'utiliser le titre d'installateur admis en télécommunications ou en radiocommunications.
L'Autorité de régulation des télécommunications peut, après avis de la commission instituée par l'article R. 20-25 et après audition des intéressés, suspendre ou retirer l'inscription sur la liste des installateurs qui auront manqué gravement à leurs obligations professionnelles.

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Code des postes et des communications électroniques

Article R20-24