Les chapitres et articles du bilan sont fournis par les soldes des comptes du grand livre général, groupés en un tableau par actif et passif.
Ce bilan comporte les postes suivants :
1° A l'actif :
-immobilisations ;
-stocks : matériel à la disposition des services et matériel en approvisionnement ;
-comptes débiteurs de tiers ;
-comptes des disponibilités : caisse et comptes courants ;
-résultats ;
2° Au passif :
-capitaux permanents : capital propre et réserves, dettes à long terme ;
-comptes créditeurs de tiers ;
-résultats.

Code des postes et des communications électroniques

Article R*87

Nota