Partie législative
- Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
  - Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais
    - Section II : Le laboratoire d'essais.

Article 20

Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.

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Code de l'enseignement technique

Article 20