Partie législative
- Titre VII : De l'orientation professionnelle
  - Chapitre Ier : De l'inspection de l'orientation professionnelle - Des secrétariats d'orientation professionnelle et de la commission administrative départementale.

Article 135

A l'aide des emplois existants, il est créé dans chaque académie une inspection de l'orientation professionnelle dont le fonctionnement est entièrement à la charge de l'Etat.

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Code de l'enseignement technique

Article 135