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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 6
Code pénal (ancien)
Partie législative
LIVRE I
DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS
Article 6
Version consolidée du jeudi 22 février 1810,
abrogée
le mardi 1 mars 1994
Les peines en matière criminelle sont ou afflictives et infamantes, ou seulement infamantes.
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