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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R24-25
Code pénal (ancien)
Partie réglementaire
LIVRE III
DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
TITRE II
CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE II
Crimes et délits contre les propriétés
SECTION III
Déstructions, dégradations, dommages.
Article R24-25
Version consolidée du jeudi 15 août 1968,
abrogée
le mardi 20 octobre 1987
Les animaux destinés aux expériences énumérées à l'article R. 24-15 doivent recevoir la nourriture et l'habitat convenables et faire l'objet de tous les soins nécessaires ou propres à leur éviter toutes souffrances inutiles ou superflues.
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