Code pénal (ancien)

• Partie législative
  • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
    • Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
      • Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
        • Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité
          • Paragraphe 1 : Associations de malfaiteurs.

Article 266