L'expert déjà inscrit peut être prononcée en cours d'année, après que l'intéressé, qui peut se faire assister par un avocat, aura été appelé à formuler ses observations, en cas :
D'incapacité légale ;
De faute professionnelle grave ;
De condamnation pour faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs.