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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2
Code de déontologie de la police nationale
TITRE PRELIMINAIRE.
Article 2
Version consolidée du mercredi 19 mars 1986,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2014
La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.
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