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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Code de déontologie de la police nationale
TITRE PRELIMINAIRE.
Article 3
Version consolidée du mercredi 19 mars 1986,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2014
La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.
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