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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 12
Code de déontologie de la police nationale
TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.
Article 12
Version consolidée du mercredi 19 mars 1986,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2014
Le ministre de l'intérieur défend les fonctionnaires de la police nationale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
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