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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT
Intégrité
Article 3
Version consolidée du jeudi 17 novembre 2005,
abrogée
le mardi 27 mars 2007
Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s'abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l'honneur et à la probité.
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