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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 20
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle et à l'artisanat
Chapitre II : Dispositions relatives à l'artisanat.
Article 20
Version consolidée du samedi 6 juillet 1996 au vendredi 20 juin 2014
Est créée au sein du répertoire des métiers une section spécifique "Artisans d'art".
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