Partie Arrêtés
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    - Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation
      - Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Article A47

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation avise le directeur régional de l'agrément d'une personne bénévole.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément d'une personne bénévole, le directeur régional est tenu informé.
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation délivre aux personnes bénévoles un document justifiant de leurs fonctions.

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Code de procédure pénale

Article A47