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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article A57
Code de procédure pénale
Partie Arrêtés
Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Article A57
Version consolidée du samedi 28 février 1959 au samedi 15 mars 2003
Les attributions dévolues au directeur régional des services pénitentiaires par le présent code sont exercées, dans le département de la Réunion, par le fonctionnaire assurant les fonctions de directeur des prisons de ce département.
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