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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article A57-1
Code de procédure pénale
Partie Arrêtés
Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article A57-1
Version consolidée du mardi 15 mai 2007,
abrogée
le jeudi 30 septembre 2021
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).
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