Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
      - Section VII : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté et des permissions de sortir.
        Paragraphe 5 : Permissions de sortir

Article D146-1

Les condamnés incarcérés dans les centres pour peines aménagées peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l'article D. 145 sans condition de délai.
A leur égard, la durée de ces permissions peut être portée à cinq jours.

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Code de procédure pénale

Article D146-1