Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
      - Section 1 : Du greffe judiciaire des établissements pénitentiaires
        Paragraphe 3 : Dossiers individuels des détenus.
        A : Dossier spécial aux condamnés ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation.

Article D159

La partie pénitentiaire du dossier est constituée par le chef de l'établissement dans lequel le condamné accomplit sa peine.
Elle contient tous les renseignements tenus à jour sur son comportement en détention, au travail et pendant les activités, et sur les décisions administratives prises à son égard.

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Code de procédure pénale

Article D159