Code de procédure pénale
Article D178
Le procureur de la République doit se rendre dans chaque prison une fois par trimestre et plus souvent s'il y a lieu, notamment pour entendre les détenus qui auraient des réclamations à présenter.
Il rend compte de ses observations éventuelles au procureur général.
Le procureur général visite chaque établissement pénitentiaire du ressort de la cour d'appel, au moins une fois par an.