Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons
      - Section 1 : De la police intérieure

Article D246

Tous dons, échanges, trafics, tractations, paris et toutes communications clandestines ou en langage conventionnel sont interdits entre détenus.
Toutefois, les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus sont autorisés.

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Code de procédure pénale

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