Code de procédure pénale
Article D287
- les fiches d'identité judiciaire destinées à permettre l'identification anthropométrique de chaque détenu ;
- les bulletins individuels destinés à renseigner les services de police sur l'entrée, la sortie et le transfèrement éventuel de chaque détenu ;
- les notes individuelles prévues à l'article R69 concernant les dates de l'expiration des peines corporelles et l'exécution de la contrainte judiciaire, destinées au casier judiciaire.