Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
      - Section 1 : De la gestion des biens des détenus

Article D318

Sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 122 et D. 395, il n'est laissé aux détenus ni argent, ni valeurs, ni bijoux autres que leur alliance et leur montre.

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Code de procédure pénale

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