Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VIII : De l'hygiène et du service sanitaire
      - Section 1 : De l'hygiène
        Paragraphe 4 : Exercices physiques

Article D362

Des séances d'éducation physique et de sport ont lieu dans tous les établissements pénitentiaires où il est possible d'en organiser.
Le temps réservé à l'une et l'autre de ces activités peut s'imputer sur la durée de la promenade.
La pratique de l'éducation physique et du sport s'effectue sous le contrôle du médecin de l'établissement et en liaison avec les services compétents du ministère de l'éducation nationale.

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Code de procédure pénale

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