Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
      - Section 3 : De l'enseignement et de la formation professionnelle
        Paragraphe 1er : Enseignement

Article D453

Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur situation pénale et les conditions de leur détention.
Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires.

Précédent Suivant

Code de procédure pénale

Article D453