Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
      - Section 5 : Du service socio-éducatif
        Paragraphe 1er : Travailleurs sociaux
        A : Rôle des travailleurs sociaux à l'égard des détenus

Article D465

Les travailleurs sociaux affectés dans les établissements pénitentiaires interviennent auprès des détenus lors d'entretiens individuels ou à l'occasion d'animations ou de réunions de groupes.

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Code de procédure pénale

Article D465