Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
      - Section 7 : De l'aide à la libération
        Paragraphe 1er : Avis donnés aux détenus au moment de leur libération

Article D480

Un certificat de présence destiné à l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce est joint au billet de sortie.

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