Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre XI : De différentes catégories de détenus
      - Section 4 : Des détenus mineurs
        Sous-section 4 : De la santé des mineurs

Article D519-1

Les repas des mineurs détenus sont composés conformément aux principes de la diététique et servis dans des conditions permettant leur éducation à une alimentation équilibrée et régulière.

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Code de procédure pénale

Article D519-1