Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

COUR D'ASSISES :

DEPARTEMENTS	SIEGES
Charente-Maritime	Saintes
Manche	Coutances
Pas-de-Calais	Saint-Omer
Saône-et-Loire	Chalon-sur-Saône
Var	Draguignan (à titre temporaire)

Code de procédure pénale

Article R41