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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R57-7
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Des procédures d'exécution.
Titre II : Des conditions de détention.
Article R57-7
Version consolidée du dimanche 19 septembre 1999 au jeudi 1 juin 2006
Avant leur libération les personnes mentionnées
à l'article R. 57-5
font l'objet d'un examen psychiatrique en vue de préparer, le cas échéant, une prise en charge post-pénale adaptée.
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