Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre II : Des conditions de détention.
    - Chapitre IV : De la détention des mineurs
      - Section 2 : Des actions de préparation à la réinsertion

Article R57-9-16

Les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse assurent une intervention éducative continue en détention auprès des mineurs.

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Code de procédure pénale

Article R57-9-16