Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'organisation judiciaire

Partie législative ancienne
- Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
  - Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales
    - Chapitre Ier : Les greffes des juridictions pénales de droit commun.

Article L881-1

Conformément à l'article 92 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction est assisté d'un greffier.

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